Composition

Eurobio Scientific est gérée par un conseil d'administration composé d'un minimum de trois membres et d'un maximum de dix-huit membres. 

‍Les membres du Conseil d’Administration disposent chacun d’un mandat de trois ans renouvelable. 

‍‍Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de 75 ans, sa nomination a pour effet de porter le nombre des administrateurs ayant dépassé cet âge à plus du tiers des membres du conseil. Si cette proportion est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice au cours duquel le dépassement s'est produit. Traduit avec DeepL.com (version gratuite) 

‍Les administrateurs ne doivent pas nécessairement être actionnaires, ils peuvent être des personnes physiques ou morales. Les administrateurs personnes morales doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes règles et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre. 

‍Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires. En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations provisoires afin de pourvoir aux postes vacants. Ces nominations doivent être effectuées dans les trois mois de chaque vacance, lorsque le nombre d'administrateurs est devenu inférieur au minimum statutaire, sans toutefois être inférieur au minimum légal. 

‍Le Conseil d'administration élit parmi ses membres personnes physiques un Président et fixe sa rémunération. Le Conseil d'administration fixe également la durée du mandat du Président, qui ne peut excéder celle de son mandat d'Administrateur. La limite d'âge pour le mandat du Président du Conseil d'administration est de 75 ans. Si le Président en exercice dépasse cet âge, il est réputé démissionnaire d'office. 

‍Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale des actionnaires. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts. 

‍" A ce jour, les membres du Conseil d'administration sont Jean-Michel Carle Grandmougin (Président Directeur Général), Denis Fortier et Hervé Duchesne de Lamotte (Administrateurs et Directeurs Généraux Délégués), EurobioNext SAS représentée par Grégoire Sentilhes, Michel Picot et Patrick de Roquemaurel (Administrateurs). "

Fonctionnement du Conseil d'Administration

Les administrateurs se réunissent chaque fois que l'intérêt social l'exige, sur convocation du président au lieu indiqué par l'auteur de la convocation. Ils peuvent être convoqués par tout moyen de communication écrite sous réserve d'un préavis d'au moins trois jours. Toutefois, la convocation peut être verbale et sans délai si tous les administrateurs en sont d'accord.
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Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président du conseil d'administration. En son absence, les administrateurs présents désignent un président de séance. Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents.

‍Pouvoirs du conseil d'administration

Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, le Conseil d’Administration se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations toutes les questions qui s’y rapportent. Le Conseil d’Administration peut déléguer tous pouvoirs à tous mandataires de son choix, dans la limite des pouvoirs que lui confèrent la loi et les statuts.

Modalités et conditions d'exercice de la direction exécutive

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La direction générale de la Société est assumée, sous sa propre responsabilité, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique désignée par le Conseil d'Administration, et ayant pour titre de Directeur Général. Le Directeur Général est nommé par le Conseil d'Administration, qui fixe la durée de ses fonctions, sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs. Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d'Administration ou par une autre personne, le Conseil d'Administration peut également nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur Général avec le titre de Directeurs Généraux Délégués. Le nombre maximum de Directeurs Généraux Délégués est fixé à 5. En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'Administration fixe l'étendue et la durée des pouvoirs accordés aux Directeurs Généraux Délégués et fixe leur rémunération. La limite d'âge pour les mandats de Directeur Général et de Directeurs Généraux Délégués est fixée à 75 ans. Le Directeur Général et les Directeurs Généraux Délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d'Administration. La révocation d'un directeur général qui n'est pas président du conseil d'administration et d'un directeur général délégué peut donner lieu à dommages et intérêts si elle est décidée sans juste cause.

‍" Jusqu'à présent, l'entreprise était dirigée par Denis Fortier (président-directeur général), Jean-Michel Carle Grandmougin et Hervé Duchesne de Lamotte (administrateurs et directeurs généraux adjoints). »

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Pouvoirs du directeur général

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Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées générales d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
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Les Directeurs Généraux Délégués assistent le Directeur Général dans l'exercice de sa mission et disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur Général, dans les limites fixées par le Conseil d'Administration dans sa décision de nomination.
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Le Directeur Général ne peut, sans autorisation préalable du Conseil d'Administration, prendre des décisions exceptionnelles, stratégiques et/ou d'investissement susceptibles d'affecter de manière significative l'activité de la Société et/ou la nature et la portée de ses activités (acquisition de sociétés, joint-ventures, cession d'actifs essentiels).