L'équipe d'Eurobio Scientific
Gouvernance
Conseil d'administration
Direction générale
Composition
Eurobio Scientific est gérée par un conseil d'administration composé d'un minimum de trois membres et d'un maximum de dix-huit membres.
Les membres du Conseil d’Administration disposent chacun d’un mandat de trois ans renouvelable.
Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de 75 ans, sa nomination a pour effet de porter le nombre des administrateurs ayant dépassé cet âge à plus du tiers des membres du conseil. Si cette proportion est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice au cours duquel le dépassement s'est produit.
Les administrateurs ne doivent pas nécessairement être actionnaires, ils peuvent être des personnes physiques ou morales. Les administrateurs personnes morales doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes règles et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires. En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations provisoires afin de pourvoir aux postes vacants. Ces nominations doivent être effectuées dans les trois mois de chaque vacance, lorsque le nombre d'administrateurs est devenu inférieur au minimum statutaire, sans toutefois être inférieur au minimum légal.
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres personnes physiques un Président et fixe sa rémunération. Le Conseil d'administration fixe également la durée du mandat du Président, qui ne peut excéder celle de son mandat d'Administrateur. La limite d'âge pour le mandat du Président du Conseil d'administration est de 75 ans. Si le Président en exercice dépasse cet âge, il est réputé démissionnaire d'office.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale des actionnaires. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts.
A ce jour, les membres du Conseil d'administration sont Jean-Michel Carle Grandmougin (Président Directeur Général), Denis Fortier et Hervé Duchesne de Lamotte (Administrateurs et Directeurs Généraux Délégués), EurobioNext SAS représentée par Grégoire Sentilhes, Michel Picot et Patrick de Roquemaurel (Administrateurs). "
Fonctionnement du Conseil d'Administration
Directors meet each time the corporate interest so requires, when convened by the Chairman at the location indicated by the author of the convening notification. They may be convened by any means of written communication subject to a notice period of at least three days. However, the notification may be verbal and without delay if all Directors agree.
Board meetings are chaired by the Chairman of the Board. In his absence, the present Directors appoint a Chairman of the meeting.
The Board of Directors deliberates validly only if at least half of its members are present. The decisions of the Board of Directors are taken by a majority of the present members.
Pouvoirs du conseil d'administration
The Board of Directors determines the orientations of the Company's activity and oversees their implementation. Subject to the powers expressly attributed by law to shareholders' meetings and within the limits of the corporate purpose, the Board of Directors deals with any topic related to the smooth running of Company operations, and settles all related matters through its deliberations.
The Board of Directors may delegate all powers to any agents of its choice, within the limits of the powers it holds under the law and the articles of association.
Comité d'audit
Le règlement intérieur du Conseil d’Administration prévoit que le Comité d’Audit doit être composé d’au moins deux et d’au plus cinq membres, la majorité de ses membres étant indépendants et possédant des compétences financières et comptables.
Le Comité d’Audit se réunit chaque fois que la Société le requiert et au moins deux fois par an, avant l’examen des comptes annuels et semestriels par le Conseil d’Administration. Les responsables financiers et comptables de la Société peuvent être invités à assister aux réunions du Conseil d’Administration à la discrétion de ce dernier.
Lors de leur nomination, les membres du Comité reçoivent des informations sur les spécificités comptables, financières et opérationnelles en vigueur au sein de la Société et de son Groupe. Avant la publication des comptes annuels, le Comité d'Audit se réunit pour examiner l'ensemble des risques.
Le comité d’audit a pour mission d’examiner :
- les comptes sociaux et consolidés annuels afin d’en faciliter l’arrêté ou la revue par le conseil d'administration ;
- les comptes consolidés semestriels ;
- les risques, les litiges et les engagements hors bilan significatifs ;
- la pertinence du choix et la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes sociaux et consolidés annuels ou des comptes consolidés semestriels ;
- la mise en œuvre des recommandations des commissaires aux comptes ;
- La procédure de sélection des commissaires aux comptes , la formulation d’avis sur le montant des honoraires sollicités pour l’exécution de leur mission de contrôle légal et le contrôle du respect des règles garantissant leur indépendance ;
- toute question de nature financière ou comptable qui lui est soumise par le Président du Conseil d'Administration, notamment le budget de la Société.
Commissaires aux comptes
Ernst & Young Audit
Représentée par Me Patrick Cassoux
Tour First
1, Place des Saisons
92400 - Courbevoie
Nommé dans les statuts primitifs du 15 octobre 1997 et renouvelé lors de l'assemblée générale des actionnaires du 17 juin 2021 pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale à tenir en 2027 appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2026.
Endrix (ehemals „SFC Audit“)
Représentée par M. Nicolas Total
18, avenue Felix Faure
69007 - Lyon
Nommé lors de l'assemblée générale des actionnaires du 27 décembre 2019 pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale à tenir en 2025 appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2024.
