L'équipe d'Eurobio Scientific
Gouvernance
Composition
Eurobio Scientific est gérée par un conseil d'administration composé d'un minimum de trois membres et d'un maximum de dix-huit membres.
Les membres du Conseil d’Administration disposent chacun d’un mandat de trois ans renouvelable.
No one may be appointed as a Director if, having exceeded the age of 75, his/her appointment brings the number of Directors who have exceeded this age to more than one third of the members of the Board. If this ratio is exceeded, the oldest Director is deemed to have automatically resigned at the end of the ordinary shareholder’ general meeting called to approve the accounts for the financial year during which the excess occurs.
Les administrateurs ne doivent pas nécessairement être actionnaires, ils peuvent être des personnes physiques ou morales. Les administrateurs personnes morales doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes règles et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre.
Directors are appointed by an ordinary shareholders’ general meeting. In the event of vacancy due to death or resignation of one or more Directors, the Board of Directors may, between two shareholders’ general meetings, make provisional appointments in order to fill in the vacancies. These appointments must be made within three months of each vacancy, when the number of Directors has fallen below the statutory minimum, without however being below the legal minimum.
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres personnes physiques un Président et fixe sa rémunération. Le Conseil d'administration fixe également la durée du mandat du Président, qui ne peut excéder celle de son mandat d'Administrateur. La limite d'âge pour le mandat du Président du Conseil d'administration est de 75 ans. Si le Président en exercice dépasse cet âge, il est réputé démissionnaire d'office.
Directors can be dismissed by the shareholders’ general meeting. If the revocation is decided without just cause, it may give rise to the award of damages.
A ce jour, les membres du Conseil d'administration sont Jean-Michel Carle Grandmougin (Président Directeur Général), Denis Fortier et Hervé Duchesne de Lamotte (Administrateurs et Directeurs Généraux Délégués), EurobioNext SAS représentée par Grégoire Sentilhes, Michel Picot et Patrick de Roquemaurel (Administrateurs). “
Fonctionnement du Conseil d'Administration
Directors meet each time the corporate interest so requires, when convened by the Chairman at the location indicated by the author of the convening notification. They may be convened by any means of written communication subject to a notice period of at least three days. However, the notification may be verbal and without delay if all Directors agree.
Board meetings are chaired by the Chairman of the Board. In his absence, the present Directors appoint a Chairman of the meeting.
The Board of Directors deliberates validly only if at least half of its members are present. The decisions of the Board of Directors are taken by a majority of the present members.
Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, le conseil d'administration se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Traduit avec DeepL.com (version gratuite)
Le conseil d'administration peut déléguer tous les pouvoirs à tous les mandataires de son choix, dans les limites des pouvoirs qu'il détient en vertu de la loi et des statuts.
Modalités et conditions d'exercice de la direction exécutive
La direction exécutive de la société est assumée, sous sa propre responsabilité, soit par le président du conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d'administration et portant le titre de directeur général.
Le directeur général est nommé par le conseil d'administration, qui fixe la durée de son mandat, sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs.
Sur proposition du directeur général, que cette fonction soit assumée par le président du conseil d'administration ou par une autre personne, le conseil d'administration peut également nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le directeur général avec le titre de directeurs généraux délégués. Le nombre maximum de directeurs généraux délégués est fixé à 5.
En accord avec le directeur général, le conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs accordés aux directeurs généraux délégués et fixe leur rémunération.
La limite d'âge pour les mandats de directeur général et de directeurs généraux adjoints est fixée à 75 ans.
Le directeur général et les directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le conseil d'administration. La révocation d'un directeur général non président du conseil d'administration et d'un directeur général délégué peut donner lieu à des dommages-intérêts si elle est décidée sans juste motif.
” Jusqu'à présent, l'entreprise était dirigée par Denis Fortier (président-directeur général), Jean-Michel Carle Grandmougin et Hervé Duchesne de Lamotte (administrateurs et directeurs généraux adjoints). »
Pouvoirs du directeur général
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées générales d'actionnaires et au conseil d'administration.
Les directeurs généraux délégués assistent le directeur général dans l'exercice de ses fonctions et disposent des mêmes pouvoirs que le directeur général, dans les limites fixées par le conseil d'administration dans sa décision de nomination.
Le directeur général ne peut, sans l'autorisation préalable du conseil d'administration, prendre des décisions exceptionnelles, stratégiques et/ou d'investissement susceptibles d'affecter de manière significative les opérations de la société et/ou la nature et l'étendue de ses activités (acquisition de sociétés, joint-ventures, vente d'actifs essentiels).
Comité d'audit
Le règlement intérieur du Conseil d’Administration prévoit que le Comité d’Audit doit être composé d’au moins deux et d’au plus cinq membres, la majorité de ses membres étant indépendants et possédant des compétences financières et comptables.
Le Comité d’Audit se réunit chaque fois que la Société le requiert et au moins deux fois par an, avant l’examen des comptes annuels et semestriels par le Conseil d’Administration. Les responsables financiers et comptables de la Société peuvent être invités à assister aux réunions du Conseil d’Administration à la discrétion de ce dernier.
Lors de leur nomination, les membres du Comité reçoivent des informations sur les spécificités comptables, financières et opérationnelles en vigueur au sein de la Société et de son Groupe. Avant la publication des comptes annuels, le Comité d'Audit se réunit pour examiner l'ensemble des risques.
Le comité d’audit a pour mission d’examiner :
- les comptes sociaux et consolidés annuels afin d’en faciliter l’arrêté ou la revue par le conseil d'administration ;
- les comptes consolidés semestriels ;
- les risques, les litiges et les engagements hors bilan significatifs ;
- la pertinence du choix et la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes sociaux et consolidés annuels ou des comptes consolidés semestriels ;
- la mise en œuvre des recommandations des commissaires aux comptes ;
- La procédure de sélection des commissaires aux comptes , la formulation d’avis sur le montant des honoraires sollicités pour l’exécution de leur mission de contrôle légal et le contrôle du respect des règles garantissant leur indépendance ;
- toute question de nature financière ou comptable qui lui est soumise par le Président du Conseil d'Administration, notamment le budget de la Société.
Auditeurs
Commissaires aux comptes
Ernst & Young Audit
Représentée par Me Patrick Cassoux
Tour First
1, Place des Saisons
92400 - Courbevoie
Appointed in the original Articles of Association of October 15, 1997 and renewed at the shareholders’ general meeting of June 17, 2021 for a term of six fiscal years; namely, until the general meeting to be held in 2027 to approve the financial statements ended December 31, 2026.
Endrix (ehemals „SFC Audit“)
Représentée par M. Nicolas Total
18, avenue Felix Faure
69007 - Lyon
Appointed at the shareholders’ general meeting of December 27, 2019 for a term of six fiscal years; namely, until the general meeting to be held in 2025 to approve the financial statements ended December 31, 2024.
